Le recours aux usages locaux, loyaux et constants : de l’acquis au mythe (1908-1935…)
La référence aux usages locaux a été introduite dans les lois de 1908 et 1919 concernant la délimitation des régions viticoles candidates à une appellation d’origine. La loi du 5 août 1908 prescrit la délimitation des « régions pouvant prétendre exclusivement aux appellations de provenance...
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| Format: | Article |
| Language: | fra |
| Published: |
Université de Bourgogne
2021-02-01
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| Series: | Territoires du Vin |
| Online Access: | http://preo.u-bourgogne.fr/territoiresduvin/index.php?id=1938 |
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| Summary: | La référence aux usages locaux a été introduite dans les lois de 1908 et 1919 concernant la délimitation des régions viticoles candidates à une appellation d’origine. La loi du 5 août 1908 prescrit la délimitation des « régions pouvant prétendre exclusivement aux appellations de provenance des produits…, en prenant pour base les usages locaux constants ». Avec la loi du 6 mai 1919, le registre change. Il ne s’agit plus, comme en 1908, d’arbitrer entre des prétentions et des prétendants, mission délicate alors confiée au Conseil d’État, mais de garantir la protection du droit à l’appellation d’origine, conforme « à l’origine du produit ou à des usages locaux, loyaux et constants », constatés et vérifiés par les tribunaux civils. Dans le contexte de l’époque, le recours aux usages locaux s’avère dans les deux cas parfaitement consensuel, mais sa mise en œuvre en revanche éminemment conflictuelle. |
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| ISSN: | 1760-5296 |