Géopolitique de la protection de l’origine et de la qualité
Appréhender la défense des productions qualifiées de typiques par le droit des appellations d’origine (AO), le droit des indications géographiques (IG) ou encore le droit des marques et la lutte contre la fraude, nous fait entrer dans des concepts éminemment géopolitiques et stratégiques. E...
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| Format: | Article |
| Language: | fra |
| Published: |
Université de Bourgogne
2021-02-01
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| Series: | Territoires du Vin |
| Online Access: | http://preo.u-bourgogne.fr/territoiresduvin/index.php?id=1916 |
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| Summary: | Appréhender la défense des productions qualifiées de typiques par le droit des appellations d’origine (AO), le droit des indications géographiques (IG) ou encore le droit des marques et la lutte contre la fraude, nous fait entrer dans des concepts éminemment géopolitiques et stratégiques. En effet, la sauvegarde de la qualité et de l’origine dépend des approches économiques, politiques et sociales des États ou des groupes d’États au sein desquels se sont développées ces politiques publiques.Les oppositions tenaces entre les réglementations des États, des groupes d’États, des accords internationaux ou entre les diverses productions visées par cette protection au-delà du monde vitivinicole engendrent des crispations féroces et injustifiées.Par les études menées sur les échelles internationales et nationales, l’harmonisation de ces signes de protection semble admissible. Ces diverses réglementations sont susceptibles de protéger efficacement les productions dites typiques par des facteurs naturels et/ou humains.Pour autant, les attaques à l’égard des réglementations des AO / IG paraissent s’aggraver au sein même des pays ou groupes de pays leader de cette protection. En France, la loi de consommation créant les IG artisanales en dysharmonie avec celle des productions vitivinicoles et agroalimentaires a émaillé le droit des AO / IG ; ou encore, la décision de la Cour d’Appel de Paris en mai 2018 sur l’usage du vocable réglementé « cru » a ouvert une brèche inquiétante de la défense des vins. En Europe, les offensives proviennent de la décision de la CJUE quant à l’utilisation d’une AOP dans une dénomination de vente (Champagner-Sorbert).Pourtant, les avancées obtenues depuis les années 2000 à la suite de l’accord ADPIC de l’OMC de 1994 autorisent à penser que l’internationalisation de cette protection de l’origine des productions typiques s’étend progressivement. L’espoir que ces politiques publiques soient intégrées et comprises ne s’avère pas vain. |
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| ISSN: | 1760-5296 |