Powinności sędziów Trybunału Litewskiego
Parmi leurs devoirs suivis dans l’intérêt de l’ordre juridique et professionel, les magistrats du Tribunal du Grand de Lituanie, appelés ‘députés’, étaient tenus d’accomplir de divers conditions formelles liées à leur fonction, et aussi de se comporter très correctement et de juger les litiges honn...
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| Main Author: | |
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| Format: | Article |
| Language: | deu |
| Published: |
Adam Mickiewicz University
2003-06-01
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| Series: | Czasopismo Prawno-Historyczne |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://pressto.amu.edu.pl/index.php/cph/article/view/40910 |
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| Summary: | Parmi leurs devoirs suivis dans l’intérêt de l’ordre juridique et professionel, les magistrats du Tribunal du Grand de Lituanie, appelés ‘députés’, étaient tenus d’accomplir de divers conditions formelles liées à leur fonction, et aussi de se comporter très correctement et de juger les litiges honnêtement et raisonnablement. En ce qui concerne des conditions formelles, lequelles les députés devaient accomplir, il s’agissait de l’obligation de prêter un serment, l’interdiction d’exercer d’autres fonctions publiques, surtout de juger dans une autre cour paralellement avec l’activité au Tribunal, l’interdiction de juger dans leurs propres affaires ou des affaires de leurs proches et de garder des sécrets de service. Les devoirs du comportement correct consistaient à tenir le respect à l’égard du Tribunal, la ponctualité, à se soumettre aux régies disciplinaires, à observer les principes de l’ordre de précéder parmi les membres du Tribunal. L’obligation de juger honnêtement exigait la connaissance bien bonne du droit, ainsi que des qualités personnelles comme la prudence, la rationalité, le courage et la patience. Car les députés au Tribunal étaient éligibles, ils avaient des obligations à l’égard de leurs électeurs. Sur ce domaine, les devoirs des magistrats résultaient des principes de l’organisation de l’administration de la justice de la République nobiliaire. Dans la fonction du député au Tribunal se sont réalisés les principes de la liberté et de l’égalité.
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| ISSN: | 0070-2471 2720-2186 |