LA FISCALITE DES OPERATIONS FONCIERES PORTANT SUR LES IMMEUBLES - ETUDE CRITIQUE –
Comme tout type de fiscalité locale, la fiscalité foncière est considérée comme la plus importante ressource locale aux dépenses de l’Etat, car elle est basée sur le bien le plus notable, à savoir, l’immobilier. La fiscalité foncière peut être confrontée à un certain nombre de difficultés juridiqu...
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| Main Author: | |
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| Format: | Article |
| Language: | Arabic |
| Published: |
University of Constantine 1, Algéria
2019-12-01
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| Series: | Revue des Sciences Humaines |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://revue.umc.edu.dz/h/article/view/3208 |
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| Summary: | Comme tout type de fiscalité locale, la fiscalité foncière est considérée comme la plus importante ressource locale aux dépenses de l’Etat, car elle est basée sur le bien le plus notable, à savoir, l’immobilier.
La fiscalité foncière peut être confrontée à un certain nombre de difficultés juridiques et financières.
A notre sens, l’aspect juridique est de loin plus important, car c’est la loi qui détermine le contribuable imposé, elle fixe également les conditions qui le dispensent et les méthodes qui lui permettent de payer son dû ou de réclamer ses droits.
L’opacité du marché foncier accentue davantage la difficulté de recouvrement de l’impôt.
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| ISSN: | 2588-2007 |