L'expertise en matière de responsabilité médicale
L'expertise est souvent nécessaire en matière de responsabilité médicale compte tenu de la technicité de la faute et de l'incompétence du juge dans ce domaine. Mais pour être indispensable, celle-ci n'en présente pas moins certains dangers. Outre la partialité du rap...
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|---|---|
| Format: | Article |
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University of Constantine 1, Algéria
2000-06-01
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| Series: | Revue des Sciences Humaines |
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| author | Naziha BOUSSOUF-HAMANA |
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| collection | DOAJ |
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L'expertise est souvent nécessaire en matière de responsabilité médicale compte tenu de la technicité de la faute et de l'incompétence du juge dans ce domaine.
Mais pour être indispensable, celle-ci n'en présente pas moins certains dangers. Outre la partialité du rapport d'expertise en raison des tendances scientifiques prédominantes chez ce dernier et qui pourraient influencer d'une certaine façon les conclusions auxquelles il parvient, il existe d'autres risques, résidant notamment dans la possibilité d'un débordement du rapport d'expertise du domaine technique au domaine juridique ou de la tentation du juge lui-même de déléguer à l'expert des attributions d'ordre juridique.
Certes, il existe un certain nombre de moyens aussi bien au niveau des textes que des principes généraux du droit qui pourraient contribuer à contrer ces danger, mais leur efficacité est tributaire de la volonté du juge de les mettre en œuvre sur le plan pratique.
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| institution | Kabale University |
| issn | 2588-2007 |
| language | Arabic |
| publishDate | 2000-06-01 |
| publisher | University of Constantine 1, Algéria |
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| series | Revue des Sciences Humaines |
| spelling | doaj-art-3040cdcc36ed4f0fbeaff7ff3772f0d92025-08-20T03:28:38ZaraUniversity of Constantine 1, AlgériaRevue des Sciences Humaines2588-20072000-06-01111L'expertise en matière de responsabilité médicaleNaziha BOUSSOUF-HAMANA0Département de Droit Université Mentouri Constantine L'expertise est souvent nécessaire en matière de responsabilité médicale compte tenu de la technicité de la faute et de l'incompétence du juge dans ce domaine. Mais pour être indispensable, celle-ci n'en présente pas moins certains dangers. Outre la partialité du rapport d'expertise en raison des tendances scientifiques prédominantes chez ce dernier et qui pourraient influencer d'une certaine façon les conclusions auxquelles il parvient, il existe d'autres risques, résidant notamment dans la possibilité d'un débordement du rapport d'expertise du domaine technique au domaine juridique ou de la tentation du juge lui-même de déléguer à l'expert des attributions d'ordre juridique. Certes, il existe un certain nombre de moyens aussi bien au niveau des textes que des principes généraux du droit qui pourraient contribuer à contrer ces danger, mais leur efficacité est tributaire de la volonté du juge de les mettre en œuvre sur le plan pratique. https://revue.umc.edu.dz/h/article/view/1177 |
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