Prawo o stowarzyszeniach i związkach sportowych w Drugiej Rzeczypospolitej
Les fondements juridiques des associations de sport et des clubs sportifs n’étaient pas encore l’objet des recherches complex. L’article est donc un complement important à l’image du droit administratif polonais dans les années 1918-1939. Au départ de cette période, on appliquait les droits autrich...
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| Main Author: | |
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| Format: | Article |
| Language: | deu |
| Published: |
Adam Mickiewicz University
2004-12-01
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| Series: | Czasopismo Prawno-Historyczne |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://pressto.amu.edu.pl/index.php/cph/article/view/41361 |
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| Summary: | Les fondements juridiques des associations de sport et des clubs sportifs n’étaient pas encore l’objet des recherches complex. L’article est donc un complement important à l’image du droit administratif polonais dans les années 1918-1939. Au départ de cette période, on appliquait les droits autrichien, russe et allemand qui subsistaient de l’époque des partages de Pologne. Puis, au cours du temps, entrèrent en vigueur les actes législatifs polonais qui portaient sur les clubs sportifs ainsi que sur les organes de l’Etat à qui on a confié I administration de la culture physique. Longtemps, on ne réussissait pas d’éliminer des différences territoriales dans la régulation juridique. Ce n’est que le décret du Président de la République du 27 octobre 1932 qui a mis la fin à la diversité des régies juridiques. En Pologne reconstituée après la 1ère Guèrre mondiale, la régulation des activités des associations sportives et des clubs de sport constituait un objectif législatif bien important. Du 1ère janvier 1933 c’était la loi sur les associations qui constituait le fondement juridique pour les activités des clubes et des associations sportives. On les considerait comme «les associations stables, de libre accession, sans but lucratif». Complétée par les divers actes d’execution, la loi de 1932 servait bien aux organisations de la culture physique dans le pays.
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| ISSN: | 0070-2471 2720-2186 |