Les activités armées sur le territoire du Congo devant la Cour d’Arusha ou la délicate question de la responsabilité du Rwanda dans le conflit armé en République démocratique du Congo - Catherine Maia; Aklesso Jacques AKPE (Revista Jurídica Portucalense)
Le 21 août 2023, la RDC a saisi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples d’une requête contre le Rwanda, marquant la première affaire interétatique de cette juridiction. La RDC accuse le Rwanda de violations massives des droits humains et du droit international humanitaire, notamment en soutenant le groupe rebelle M23. Ce conflit, ancré dans des tensions ethniques et géopolitiques, s’inscrit dans une longue série de différends impliquant les deux États. Faute de décision contraignante de la Cour internationale de justice sur cette question, la Cour africaine devra statuer sur la responsabilité du Rwanda et son respect de l’interdiction du recours à la force. Son arrêt pourrait faire jurisprudence et redéfinir les dynamiques régionales en matière de paix et de sécurité.