LES LIMITES AU PRINCIPE DE L’INTEGRITE DU CAPITAL SOCIAL EN DROIT DES SOCIETES - Beaugars MPEMBI LEMA (Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable)
De nos jours, les sociétés commerciales sont devenues une réalité incontournable dans nos États à économie de marché, d'où la multitude de législations y afférentes. L’un des éléments clés pour qu’une société commerciale existe reste son capital social. Compte tenu de son importance, le législateur a posé le principe selon lequel toute société doit disposer d'un capital, celui-ci étant censé être intangible. Ultime recours pour rembourser les créanciers, le capital est censé rester intact pendant toute la durée de vie de la société. Cependant, avec la tendance actuelle, la notion de capital social est quelque peu en déclin puisque certaines sociétés ont la possibilité d’insérer une clause de variabilité dans leurs statuts, tandis que d’autres n’exigent pas de capital social minimum pour exister. Une telle réalité nous amène aujourd’hui à nous interroger sur la pertinence de cette notion et son importance, compte tenu du déclin qui la caractérise.